Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles d'accès, déontologie civique, respect des ressources documentaires et gouvernance de la plateforme citoyenne.
Notre Engagement & Mission Institutionnelle
L'association K5 O, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, poursuit une vocation stricte d'intérêt général et d'utilité publique. Fondée pour revaloriser et démocratiser les disciplines du cabaret contemporain et du music-hall, notre institution déploie des programmes de recherche universitaire, des résidences de création scénique et des actions d'éducation populaire ouvertes à tous les publics sans distinction. Nos interventions favorisent la cohésion sociale, l'émancipation citoyenne et le dialogue intergénérationnel au sein des quartiers prioritaires et des territoires franciliens. L'intégralité des ressources financières perçues par l'association est vouée exclusivement à la réalisation de ses objectifs statutaires, dans le respect rigoureux du principe de gestion désintéressée et sous le contrôle régulier de ses instances délibératives. En articulant exigence esthétique, rigueur académique et médiation de terrain, l'association K5 O œuvre pour l'accès universel à la culture vivante, garantissant l'inclusion des bénéficiaires et le rayonnement culturel des arts de la scène dans l'espace civique national.
1. Objet & Champ d'Application des Présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de fixer les règles juridiques et éthiques régissant la consultation et l'utilisation du portail d'information officiel de l'association K5 O, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA W751148736 et immatriculée sous le numéro SIREN 441345840, domiciliée CHEZ DUMAINE, 16 RUE DE LA PY, 75020 PARIS.
L'accès et la navigation sur la présente plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions par tout usager ou internaute. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces stipulations, vous êtes invité à interrompre votre consultation du portail.
L'association K5 O se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU afin de les mettre en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou statutaires applicables au secteur associatif d'utilité publique.
2. Vocation Non Marchande & Absence de Fonctions Commerciales
L'usager reconnaît expressément que la plateforme all-php-pages/ constitue un outil d'éducation populaire, de recherche scientifique et de plaidoyer civique. En application des statuts de l'association K5 O et des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :
- La plateforme ne commercialise aucun bien marchand, ne propose aucun forfait de prestation tarifée, ne perçoit aucun paiement à caractère lucratif et ne comporte aucune régie publicitaire.
- Les formulaires mis à la disposition des usagers (adhésion, contact, bénévolat, inscription à la lettre d'information) sont strictement destinés à l'administration interne des relations associatives et à l'exercice de la citoyenneté culturelle.
- Toute tentative d'utilisation du site à des fins de démarchage commercial, d'affichage promotionnel privé ou de prospection non sollicitée est formellement prohibée et fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes.
3. Règles Déontologiques d'Utilisation des Espaces d'Échange
L'association encourage les contributions citoyennes, les propositions de bénévolat et les échanges constructifs dans le cadre de ses ateliers et de sa permanence. Tout utilisateur s'engage à respecter les principes fondamentaux de la République française et la laïcité républicaine.
Sont formellement interdits dans les messages transmis via nos formulaires de contact :
- Tout propos diffamatoire, injurieux, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la réputation de quiconque.
- Toute incitation à la haine, à la violence, à la discrimination raciale, religieuse, de genre ou d'orientation sexuelle.
- Tout propos à caractère révisionniste, négationniste ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou d'actes terroristes.
- Tout envoi massif et répétitif de messages publicitaires ou indésirables (spamming).
L'association se réserve le droit de transmettre sans délai aux autorités judiciaires compétentes tout message violant ces interdictions légales.
4. Régime des Ressources Éducatives & Propriété Intellectuelle
Les études historiques, comptes rendus d'ateliers, fiches méthodologiques et archives numérisées mis en ligne par K5 O sont le fruit du travail de nos chercheurs et bénévoles. Ils sont mis à la disposition du public selon les principes de la science ouverte :
Utilisations autorisées : Consultation libre, impression pour usage personnel ou scolaire, diffusion dans le cadre d'ateliers associatifs d'éducation populaire, citation dans des mémoires universitaires ou articles de presse, à la condition expresse de citer le nom de l'association K5 O et l'adresse de la source documentaire.
Utilisations prohibées : Toute commercialisation, intégration dans un manuel ou une publication payante sans accord écrit préalable, modification ou dénaturation des textes, reproduction à des fins de lobbying commercial.
5. Disponibilité du Service & Responsabilité Technique
L'association s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service temporaires dues à des opérations de maintenance logicielle, à des défaillances du réseau Internet mondial ou à des cas de force majeure indépendants de sa volonté.
K5 O met tout en œuvre pour prémunir son serveur contre la présence de codes malveillants, mais ne saurait garantir l'absence totale de virus informatiques transmis par des tiers. Il appartient à chaque internaute de se prémunir au moyen d'outils antivirus adaptés et à jour.
6. Clause de Sauvegarde & Autonomie des Stipulations
Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation venait à être déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable par une décision judiciaire définitive émanant d'une juridiction compétente ou en vertu d'une modification législative ultérieure, cette nullité ne saurait en aucun cas affecter la validité et la force exécutoire des autres stipulations qui demeureront pleinement applicables entre les parties.
L'association K5 O procédera sans délai au remplacement de la clause invalidée par une stipulation de portée équivalente reflétant fidèlement l'intention originelle de gouvernance désintéressée et d'utilité publique républicaine. Le fait pour l'association de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation tacite à s'en prévaloir ultérieurement.