Mentions Légales & Cadre Réglementaire
Identification statutaire, régime déclaratif Loi 1901, habilitation fiscale et conditions légales d'utilisation.
Notre Engagement & Mission Institutionnelle
L'association K5 O, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, poursuit une vocation stricte d'intérêt général et d'utilité publique. Fondée pour revaloriser et démocratiser les disciplines du cabaret contemporain et du music-hall, notre institution déploie des programmes de recherche universitaire, des résidences de création scénique et des actions d'éducation populaire ouvertes à tous les publics sans distinction. Nos interventions favorisent la cohésion sociale, l'émancipation citoyenne et le dialogue intergénérationnel au sein des quartiers prioritaires et des territoires franciliens. L'intégralité des ressources financières perçues par l'association est vouée exclusivement à la réalisation de ses objectifs statutaires, dans le respect rigoureux du principe de gestion désintéressée et sous le contrôle régulier de ses instances délibératives. En articulant exigence esthétique, rigueur académique et médiation de terrain, l'association K5 O œuvre pour l'accès universel à la culture vivante, garantissant l'inclusion des bénéficiaires et le rayonnement culturel des arts de la scène dans l'espace civique national.
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent site internet all-php-pages/ est le portail d'information officiel et exclusif de l'organisme sans but lucratif :
| Désignation Statutaire | ASSOCIATION K5 O |
|---|---|
| Régime Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W751148736 (Préfecture de Police de Paris) |
| Numéro SIREN (INSEE) | 441345840 |
| Siège Social Statutaire | CHEZ DUMAINE, 16 RUE DE LA PY, 75020 PARIS, FRANCE |
| Directeur de la Publication | M. Dumaine, en sa qualité de Président de l'Association K5 O |
| Courriel Institutionnel | ahhaiah031@gmail.com |
| Permanence Téléphonique | +33 7 61 82 34 30 |
| Objet Statutaire | Recherche, sauvegarde, pratique et diffusion démocratique des arts vivants du cabaret et du music-hall contemporains au titre de l'intérêt général. |
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément à l'article 6, I, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement technique de la plateforme est assuré par :
- Raison Sociale : InterServer, Inc.
- Siège Social : 433 Hackensack Ave, Hackensack, NJ 07601, États-Unis d'Amérique
- Site Internet Officiel : https://www.interserver.net
- Téléphone du Support : +1 201-605-1440
Le prestataire d'hébergement garantit la sécurité physique des infrastructures matérielles, la surveillance anti-déni de service et la conformité aux normes internationales de disponibilité technique.
3. Absence de Caractère Commercial & Régime Fiscal
L'association K5 O exerce son activité sous le bénéfice des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI). La plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.
Aucune transaction commerciale, aucune souscription payante avec contrepartie individualisée, aucune régie publicitaire et aucun placement promotionnel ne sont hébergés sur ce site. Les montants mentionnés sur le site correspondent strictement à des cotisations d'adhésion statutaire ou à des dons désintéressés en soutien de nos missions d'intérêt général.
4. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte Éducative
L'ensemble des contenus présents sur cette plateforme (textes d'analyses, monographies scientifiques, photographies d'archives, enregistrements audio, chartes visuelles) est protégé par le droit d'auteur au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Toutefois, fidèle aux idéaux de l'éducation populaire et du partage universel du savoir, l'association K5 O autorise expressément la reproduction et la citation de ses textes d'études à des fins strictement pédagogiques, scientifiques, associatives ou d'information citoyenne, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Source : Association K5 O (Loi 1901, RNA W751148736) - Espace Documentation » et sans aucune modification du sens originel. Toute utilisation à des fins publicitaires ou lucratives est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
5. Responsabilité & Liens Hypertextes
L'association K5 O apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations administratives, historiques et réglementaires publiées sur ce portail. Cependant, ces éléments sont fournis à titre d'information d'utilité publique et ne sauraient engager la responsabilité légale de l'association en cas d'omission involontaire ou d'évolution législative ultérieure.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers institutionnels (Préfecture de Police, Ministère de la Culture, universités partenaires). K5 O décline toute responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou pratiques de ces sites externes sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.
6. Conformité RGAA & Accessibilité Numérique Républicaine
Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'association K5 O s'engage à rendre son portail numérique accessible à tous les citoyens, quel que soit le matériel informatique, le réseau de télécommunication ou les capacités sensorielles et cognitives de l'utilisateur.
Le site est développé en respectant les standards internationaux du W3C (World Wide Web Consortium) et les critères du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA v4.1) : contrastes chromatiques certifiés WCAG AA, structure sémantique hiérarchisée des titres (H1 à H4), alternatives textuelles systématiques sur les balises d'images, navigation fluide au clavier sans piège de focus et compatibilité totale avec les lecteurs d'écran destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes.
7. Juridiction Compétente & Droit Applicable
Les présentes mentions légales, la gouvernance de la plateforme institutionnelle et l'ensemble des actes associatifs de l'organisme K5 O sont exclusivement soumis au droit français et aux traités internationaux ratifiés par la République française.
En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes stipulations qui ne pourrait être résolu par voie de concertation amiable préalable sous l'égide du médiateur associatif, compétence expresse et exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire de Paris, juridiction territorialement compétente du siège social statutaire de l'association.
8. Indépendance Éditoriale & Absence de Cookies Publicitaires
Fidèle à ses engagements en matière de protection des libertés publiques, l'association K5 O garantit que son portail numérique est strictement exempt de tout traceur publicitaire, cookie tiers commercial, pixel d'analyse comportementale ou outil de profilage de données personnelles.
Seuls les témoins de session strictement nécessaires à la navigation technique et à la sécurité informatique du serveur sont utilisés, exemptant légalement le site de tout bandeau intrusif d'acceptation de cookies conformément aux lignes directrices officielles de la CNIL relatives aux traceurs techniques dispensés de consentement.