Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Engagement institutionnel de l'association K5 O pour la protection rigoureuse de la vie privée et des données citoyennes.
Notre Engagement & Mission Institutionnelle
L'association K5 O, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, poursuit une vocation stricte d'intérêt général et d'utilité publique. Fondée pour revaloriser et démocratiser les disciplines du cabaret contemporain et du music-hall, notre institution déploie des programmes de recherche universitaire, des résidences de création scénique et des actions d'éducation populaire ouvertes à tous les publics sans distinction. Nos interventions favorisent la cohésion sociale, l'émancipation citoyenne et le dialogue intergénérationnel au sein des quartiers prioritaires et des territoires franciliens. L'intégralité des ressources financières perçues par l'association est vouée exclusivement à la réalisation de ses objectifs statutaires, dans le respect rigoureux du principe de gestion désintéressée et sous le contrôle régulier de ses instances délibératives. En articulant exigence esthétique, rigueur académique et médiation de terrain, l'association K5 O œuvre pour l'accès universel à la culture vivante, garantissant l'inclusion des bénéficiaires et le rayonnement culturel des arts de la scène dans l'espace civique national.
1. Préambule & Cadre Réglementaire
L'association K5 O, association régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W751148736, SIREN 441345840, dont le siège social est situé CHEZ DUMAINE, 16 RUE DE LA PY, 75020 PARIS, attache la plus haute importance à la préservation de la vie privée de ses sociétaires, bénévoles, usagers et visiteurs de son portail institutionnel.
La présente Politique de Confidentialité détaille les modalités de collecte, de traitement, d'archivage et de sécurisation des données à caractère personnel recueillies sur le site all-php-pages/, en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Notre portail poursuit des finalités purement informatives, documentaires et civiques d'utilité publique. En conséquence, l'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, revente, cession ou monétisation des données personnelles collectées.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association K5 O, représentée légalement par son Président en exercice, M. Dumaine.
- Identité de l'organisme : Association K5 O (Loi 1901)
- Adresse postale : CHEZ DUMAINE, 16 RUE DE LA PY, 75020 PARIS, France
- Courriel dédié à la protection des données : ahhaiah031@gmail.com
- Numéro de téléphone administratif : +33 7 61 82 34 30
Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez adresser une notification par écrit à l'adresse postale ci-dessus ou par courriel électronique en précisant l'objet « Protection des Données - RGPD ».
3. Données Personnelles Collectées & Finalités Légitimes
L'association K5 O applique le principe de minimisation des données préconisé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Seules les données strictement indispensables à l'exécution de nos missions d'intérêt général sont recueillies.
Les catégories de données collectées et leurs finalités sont les suivantes :
- Formulaire de Contact & Secrétariat : Lorsque vous utilisez notre formulaire sur
contact.php, nous recueillons votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et le message transmis. Ces données ont pour finalité exclusive de répondre à vos sollicitations institutionnelles, questions sur nos ateliers ou propositions de bénévolat. Base légale : Intérêt légitime de l'association à traiter les demandes citoyennes (Art. 6.1.f du RGPD). - Adhésion Statutaire & Dons : Lors de votre adhésion ou de votre soutien financier, nous traitons vos nom, adresse postale et coordonnées fiscales aux seules fins d'enregistrement sur le registre des membres, de convocation aux assemblées générales et d'émission du reçu fiscal légal (formulaire Cerfa n° 11580*05). Base légale : Respect d'une obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD) et exécution du contrat associatif (Art. 6.1.b du RGPD).
- Lettre d'Information Civique : Lors de votre inscription à notre lettre d'information, seule votre adresse de courrier électronique est conservée afin de vous transmettre les synthèses de recherches et avis d'ateliers. Base légale : Consentement explicite de l'utilisateur (Art. 6.1.a du RGPD).
- Journaux Techniques de Connexion (Logs Serveur) : Les serveurs d'hébergement enregistrent de manière automatique des données techniques anonymisées (adresses IP tronquées, type de navigateur, horodatage des requêtes) à des fins exclusives de sécurité informatique et de prévention des attaques malveillantes.
4. Durées de Conservation des Données
Conformément aux préconisations de la CNIL et aux obligations législatives françaises, les données sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux objectifs poursuivis :
- Demandes de renseignements via formulaires : Conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact avec l'usager, puis purgées définitivement.
- Données relatives aux adhérents et sociétaires : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires en cas de contentieux associatif ou de contrôle préfectoral.
- Documents comptables et justificatifs de dons : Conservés pendant une durée légale impérative de 10 ans conformément aux articles L. 123-22 du Code de commerce et L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
- Abonnement à la lettre d'information : Conservé jusqu'à la demande de désinscription émise par l'usager, laquelle est prise en compte de manière immédiate et sans condition.
5. Droits des Personnes Concernées
En application des articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dont les données sont traitées par l'association K5 O dispose d'un ensemble de droits imprescriptibles :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale sous un format intelligible.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger sans délai la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies sous un format structuré et couramment utilisé.
- Droit de réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté l'association, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (site web : www.cnil.fr).
6. Sécurité des Traitements & Hébergement des Données
L'association K5 O met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures comprennent la limitation des accès physiques et logiques aux seuls membres habilités du Bureau, l'utilisation de protocoles de chiffrement sécurisés (HTTPS / TLS), la mise à jour constante des composants logiciels et l'application d'une politique rigoureuse de mots de passe complexes.
Notre infrastructure d'hébergement est confiée à la société InterServer, Inc., dont les serveurs bénéficient d'une surveillance continue 24h/24 et d'une protection contre les intrusions. Aucun transfert de données vers des pays tiers hors de l'Union européenne ne fait l'objet d'une exploitation commerciale.